Information sur le traitement des données personnelles - Confidentialité

Mis à jour avec les dispositions du Règlement UE 679/2016

Informations juridiques
DUE CI INOX s.r.l.
Via A. De Gasperi 1
42016 GUASTALLA (RE) - ITALY
Tel. +39 0522 831205
FAX +39 0522 831093
WEB: www.duecinox.it
Email: salesduecinoxit
Numéro de TVA 00673730354


DUE CI INOX s.r.l., en tant que détenteur du traitement des données personnelles au sens des articles 4 et 28 du décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 – Code de la Confidentialité et des articles 4, n.7) et 24 du Règlement UE 679/2016 (règlement général sur la protection des données) à propos de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles , vous informe au sens de l’article 13 du Code et du Règlement UE d’être le Détenteur de vos données personnelles et elle procèdera au relatif traitement pour les fins et avec les modalités indiquées ci-dessous.

Le traitement des données personnelles implique chaque opération ou group d’opérations faites avec ou sans l’aide des procédures automatisées et appliquées aux données personnelles ou groupe de données personnelles comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication à travers la transmission, la diffusion, l’élimination ou la destruction.
Les données personnelles seront traitées manuellement et/ou avec le support des outils informatiques ou télématiques.
Conformément aux normes du Code et du Règlement, les traitements faits par le Détenteur respecteront les principes de justesse, licéité, transparence et de protection de la confidentialité.

1) Objet du traitement
Le Détenteur traite les données personnelles d’identification comme nom et prénom et autres informations d’identification personnelle, adresse, téléphone, code fiscal, activités économiques, commerciales, financières et d’assurance, etc… communiquées pendant le rapport commercial et/ou professionnel installé pendant l’application du contrat ou même avant sa conclusion pour remplir les spécifications demandées, dans les affaires administratives et dans les accomplissements fiscaux et de la loi, dans le contentieux pour les manquements contractuels, transactions, recouvrement des créances et litiges juridiques.

2) Finalités du traitement
Le données personnelles sont collectées et traitées par le Détenteur pour la gestion des fournisseurs des clients, pour la tenue de la comptabilité et des aspects fiscaux pour les finalités suivantes:

  • Conclure les contrats d’achat/fourniture ou de service;
  • Remplir les obligations contractuelles, précontractuelles et fiscales relatives au rapport;
  • Remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l’Autorité;
  • Pour la gestion des encaissements et des paiements;
  • Exercer les droits du Détenteur comme par exemple le droit à la défense en justice;
  • Envoyer des informations de service en général;
  • Collecte et publication de références et témoignages;
  • Support aux clients dans la communication des modifications à nos services, assistance aux clients. Dans ce cas la base juridique est le contrat;

Faire des activités commerciales, de Marketing. Les données sont traitées pour l’envoie de communications promotionnelles, commerciales relatives aux produits et pour l’envoie de newsletter, pour faire des activités d’information commerciale , avec le téléphone, courrier électronique, avec modalités traditionnelles sur les initiatives promotionnelles et commerciales de DUE CI INOX s.r.l., pour les études de marché et des études pour la détection de la satisfaction des clients et pour l’analyse des préférences, des comportements et des intérêts montrés vers nos produits. Dans ce cas la base juridique est le consentement (facultatif et révocable à tout moment) donné par les personnes concernées.

Le Détenteur traitera les données personnelles pour le temps nécessaire à remplir les finalités ci-dessus dans le respect du droit et jusqu’à un éventuel retrait du consentement par la partie concernée.

3) Accès aux données et leur communication
Les données personnelles pourront être rendues accessibles pour les finalités du point 2) aux employés et collaborateurs du Détenteur, à sociétés tiers ou autres entités comme par exemple les établissements de crédit, les bureaux professionnels, les conseillers, les sociétés d’assurance pour la prestation de services d’assurance etc… qui font de l’activité de sous-traitance pour le compte du Détenteur. Sans la nécessité d’un consentement exprès au sens des art. 6 point b) et c) du règlement général sur la protection des données, le Détenteur pourra communiquer les données personnelles pour les finalités au point 2) à Organes de Surveillance, Autorités judiciaires, entités auxquelles la communication est obligatoire légalement pour les finalités ci-dessus. Ces entités traiteront les données en qualité de détenteurs autonomes du traitement.

En dehors de ces cas spécifiques les données personnelles ne seront pas diffusées et elles ne seront pas transférées à l’étranger.

4) Type de l’apport des données et conséquences du refus à répondre
L’apport des données pour les finalités au point 2) est une obligation contractuelle, donc le manque de ces données doit être considéré une violation des clauses qu’il contient. La connaissance des données personnelles est une condition nécessaire pour la conclusion du contrat, en absence desquelles il ne sera possible de procéder à la conclusion du contrat.

5) Les droits de la partie intéressée
Au sens de l’article 7 du Code de la Confidentialité et l’article 15 du règlement général sur la protection des données la partie intéressée a les droits suivants:

  1. Obtenir la confirmation de l’existence ou non qu’il y a un traitement des données personnelles et leur communication de manière intelligible.
  2. Obtenir l’indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des finalités et modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement fait avec l’aide des outils électroniques; d) des données identificatrices du détenteur, du responsable au sens de l’article 5 du règlement général sur la protection des données; e) des entités et des catégories d’entités auxquelles les données personnelles ont été communiquées;
  3. Obtenir: a) la mise à jour, la correction c’est-à-dire, quand il y a de l’intérêt, l’intégration des données; b) la suppression, le changement ou le blocage des données traitées en forme de violation de la loi, incluses celles desquelles la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées; c) l’attestation que les opérations aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à part le cas dans lequel l’accomplissement s’avère impossible ou implique une utilisation de moyens manifestement disproportionnée respect au droit protégé;
  4. Droit de porter plainte à une autorité de surveillance;
  5. Au sens de l’article 17 (droit à l’oubli) la partie intéressée a droit d’avoir par le détenteur la suppression des données personnelles qui le concernent sans retard injustifié et le détenteur à l’obligation de supprimer sans retard injustifié les données personnelles pour les raisons dans l’article ci-dessus mentionné;
  6. Au sens de l’article 18 la partie intéressée a droit d’avoir par le détenteur du traitement la limitation du traitement quand on a une des hypothèses prévues par l’article ci-dessus mentionné.

Si applicable, la partie intéressée a le droit d’application des articles 19 et 21 (Obligation de notification en cas de correction o suppression des données personnelles, droit à la portabilité des données, Droit d’opposition).

6) Détenteur et Responsable du traitement
Détenteur du Traitement des données est DUE CI INOX s.r.l. siège social Via A De Gasperi 1 Guastalla, 42016,
Numéro de TVA 00673730354

La liste actualisée des responsables et des chargés au traitement est conservée chez le siège social du Détenteur du traitement. La collecte des données est faite en garantissant l’introduction de mesures de sécurité pour leur protection.

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